CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Namasia Travel — Travel Planner
Version en vigueur au 1er janvier 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Namasia Travel [Forme juridique : Auto-entrepreneur / SASU / EURL — à compléter]
[Numéro SIRET : à compléter]
[Adresse du siège social : à compléter]
contact@namasiatravel.com
Site internet : namasiatravel.com
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Namasia Travel à ses clients dans le cadre d'une activité de Travel Planning. Elles s'appliquent à toute commande de prestation passée par un client (ci-après "le Client") auprès de Namasia Travel (ci-après "le Prestataire"), que ce soit via le site internet, par e-mail ou à la suite d'un appel découverte. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
Namasia Travel propose une activité de conseil et d'organisation de voyages personnalisés. Les prestations comprennent :
- La recherche et la sélection de vols, hébergements, transports et activités adaptés au projet de voyage du Client
- La formulation de recommandations personnalisées basées sur les besoins, les envies et le budget du Client
- L'élaboration d'un itinéraire sur mesure, jour par jour
- La création d'un carnet de voyage complet et personnalisé remis au Client à l'issue de la prestation
Important — Limite de la prestation : Namasia Travel intervient exclusivement en qualité de conseiller et organisateur. Le Prestataire ne procède à aucune réservation au nom du Client. L'ensemble des réservations (vols, hébergements, transports, activités) reste sous la responsabilité exclusive du Client, qui effectue et règle ces réservations directement auprès des prestataires concernés. Namasia Travel n'est en aucun cas responsable des disponibilités, tarifs, annulations ou modifications effectuées par des prestataires tiers.
ARTICLE 4 — TARIFICATION
La prestation Namasia Travel est facturée au nombre de jours de voyage organisés, selon le tarif en vigueur communiqué au Client lors de l'appel découverte ou dans le devis personnalisé. Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis transmis au Client par e-mail. Ce devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. Toute demande de modification substantielle du projet de voyage après validation du devis pourra faire l'objet d'une réévaluation tarifaire, après accord entre les deux parties.
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande est confirmée selon les modalités suivantes :
1. Acompte de 30 % Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé pour valider la commande et démarrer le travail de recherche et d'organisation. Cet acompte est non remboursable une fois les travaux engagés.
2. Solde de 70 % Le solde restant de 70 % est exigible avant la remise du carnet de voyage au Client. Le carnet de voyage ne sera transmis qu'après réception du paiement intégral. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou PayPal. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.
ARTICLE 6 — PROCESSUS DE COLLABORATION
La prestation se déroule selon les étapes suivantes :
1. Appel découverte (gratuit) — Échange pour comprendre le projet de voyage, les envies, le budget et la durée
2. Envoi du devis personnalisé — Le Client dispose de 15 jours pour valider
3. Versement de l'acompte de 30 % — Confirmation de la commande et démarrage de la prestation
4. Phase de recherche et d'organisation — Namasia Travel travaille à l'élaboration de l'itinéraire et du carnet de voyage
5. Échanges et ajustements — Le Client peut formuler ses retours pour affiner l'itinéraire (dans la limite de 3 aller-retours de modifications inclus
6. Versement du solde de 70 % — Avant remise du carnet de voyage finalisé
7. Remise du carnet de voyage — Document complet transmis par e-mail au format PDF
ARTICLE 7 — DÉLAIS DE RÉALISATION
Le délai de réalisation du carnet de voyage est communiqué au Client lors de la validation du devis. Il varie selon la complexité du projet et la charge de travail du Prestataire au moment de la commande. Namasia Travel s'engage à respecter le délai communiqué, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, auquel cas le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation. En validant le devis et en versant l'acompte, le Client reconnaît avoir été informé de cette disposition et accepte que la prestation débute immédiatement, renonçant ainsi à son droit de rétractation de 14 jours.
ARTICLE 9 — ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Annulation à l'initiative du Client :
- Avant le versement de l'acompte : aucun frais
- Après versement de l'acompte et démarrage de la prestation : l'acompte de 30 % reste acquis au Prestataire en compensation du travail engagé
- Après versement du solde : aucun remboursement ne sera effectué, le carnet de voyage étant considéré comme livré
Annulation à l'initiative du Prestataire : En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (maladie, force majeure), Namasia Travel s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Client ou à proposer un report à une date convenue entre les deux parties.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Namasia Travel intervient en qualité de conseiller indépendant et ne saurait être tenu responsable :
- Des annulations, modifications de prix ou indisponibilités de vols, hébergements, transports ou activités réservés directement par le Client
- Des incidents, accidents ou imprévus survenant au cours du voyage
- Des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées
- De toute circonstance extérieure indépendante de la volonté du Prestataire (catastrophes naturelles, troubles politiques, pandémies, etc.) Il est fortement conseillé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les risques d'annulation, de rapatriement et de responsabilité civile.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le carnet de voyage et l'ensemble des documents produits par Namasia Travel sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Namasia Travel, est strictement interdite.
ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, coordonnées, préférences de voyage) sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à contact@namasiatravel.com.
ARTICLE 13 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Namasia Travel. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 14 — ACCEPTATION DES CGV
En validant son devis et en procédant au paiement de l'acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
Namasia Travel — namasiatravel.com* Dernière mise à jour : mai 2026